Peu nombreux sont ceux qui songent à préparer leur succession, alors qu’il est avantageux de s’y prendre tôt pour de multiples raisons. Entre autres, celles d’ordre patrimonial et fiscal. En effet, la succession soulève souvent des questions qui peuvent générer des conflits ou des tensions familiales, si mal gérée.
Comprendre son patrimoine et réaliser un inventaire
Le patrimoine inclut vos biens immobiliers, vos placements financiers et vos investissements. À cela s’ajoutent vos dettes. Il est important de dresser un inventaire complet de vos biens et de leur valeur.
Ainsi, vous pouvez effectuer un suivi de l’évolution de votre patrimoine ; rassemblez tous les documents tels que relevés bancaires, relevés de placements, titres de propriété, factures d'achat de biens importants, polices d'assurance, accord de souscription à des crédits et des dettes. Ces dernières sont par exemple les prêts étudiants, les prêts hypothécaires, les prêts personnels ou encore les crédits auto, etc.
Pour évaluer la valeur de chaque bien, vous disposez de plusieurs méthodes :
- la consultation des guides de prix pour l’évaluation des biens meubles
- l’intervention d’un expert immobilier pour l'estimation de la valeur des biens immobiliers
- la comparaison et l’analyse des prix pratiqués sur le marché et sur des biens similaires
Pour obtenir la valeur du patrimoine net, vous soustrayez la valeur totale de vos dettes de la valeur totale de vos biens.
Définir ses objectifs
Une fois que vous avez une bonne compréhension de votre patrimoine, vous devez définir vos objectifs pour la succession. Voulez-vous transmettre votre patrimoine au moment de la succession ou avant votre décès, c’est-à-dire par voie de donation entre vifs ? Notons que cette solution représente un excellent moyen de transmettre vos biens, grâce aux abattements sur les frais, lesquels peuvent être renouvelés tous les 15 ans. Ainsi, en donnant régulièrement de votre vivant, c’est-à-dire tous les 15 ans, vous allégez votre succession.
Par ailleurs, il se pourrait que vous souhaitiez léguer une partie de vos biens à une association caritative. Réfléchissez à vos priorités tout en tenant compte de la réserve héréditaire (qui revient d’office à vos héritiers réservataires) et de la quotité disponible.
Choisir les bons outils juridiques
Vous disposez d’un certain nombre d'outils juridiques qui peuvent vous aider à préparer votre succession. Outre la donation entre vifs dont nous venons de faire mention, citons aussi les testaments et les mandats de protection juridique. La consultation d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), d’un avocat de famille ou d’un notaire est également recommandé afin de vous y retrouver et pour déterminer quels outils sont les plus en accord avec votre situation.
Planifier la fiscalité successorale
La fiscalité successorale peut avoir un impact important sur la valeur de votre patrimoine transmis à vos héritiers. Songez alors à planifier votre succession en tenant compte de la fiscalité applicable. Votre CGP peut vous aider à optimiser votre fiscalité successorale. En réalisant une donation entre vifs, cette fiscalité successorale sera amoindrie, voire nulle.
Communiquer avec ses proches
Prévoyez de communiquer avec vos proches au sujet de vos intentions successorales. Cela évitera les surprises et les conflits après votre décès. Par exemple, parlez-en si vous souhaitez réaliser une donation, d’autant plus que celle-ci ne peut avoir lieu que si le donateur et les donataires sont consentants.
Informez votre famille proche de l’existence d’un testament que vous aurez rédigé, sans toutefois en révéler le contenu, si tel est votre souhait. Quel que soit le type de testament (olographe, authentique ou mystique), il vaut toujours mieux le sécuriser et le faire enregistrer par un notaire au fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV).
